Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de la plateforme KAAZ (kaaz.app), éditée par Hector EUDES (SIREN 103 839 239). KAAZ est une plateforme de mise en relation entre artistes et partenaires musicaux (studios, producteurs, musiciens) permettant de réserver et payer des sessions musicales en ligne.

2. Accès et inscription

L'accès à certaines fonctionnalités (réservation, création de profil partenaire) nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. Toute utilisation frauduleuse entraîne la suppression immédiate du compte.

3. Modèle tarifaire et commission

KAAZ applique une commission de 15 % ajoutée au prix affiché par le partenaire. Exemple : un partenaire affichant 80 € voit l'artiste payer 92 € (80 € + 12 € de frais de service KAAZ). Le partenaire reçoit intégralement son prix affiché (80 €). Les frais de service sont clairement indiqués à l'artiste avant confirmation du paiement.

4. Paiements

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. En procédant au paiement, l'utilisateur accepte les conditions d'utilisation de Stripe (stripe.com/fr/legal). KAAZ ne stocke aucune donnée bancaire. Le paiement est débité au moment de la confirmation de réservation.

5. Virements aux partenaires

Les partenaires reçoivent leur rémunération via Stripe Connect. Le virement est déclenché automatiquement après confirmation du paiement. Les délais dépendent de Stripe (généralement 2 à 7 jours ouvrés pour le premier virement). KAAZ ne saurait être tenu responsable des délais imposés par Stripe.

6. Annulation et remboursement

Toute demande d'annulation doit être adressée à contact@kaaz.app.

• Annulation plus de 48h avant la session : remboursement intégral
• Annulation entre 24h et 48h avant la session : remboursement à 50 %
• Annulation moins de 24h avant la session : aucun remboursement

7. Obligations des partenaires

Le partenaire est responsable de l'exactitude des informations publiées (tarifs, disponibilités, localisation, photos). Il s'engage à honorer les réservations confirmées. KAAZ se réserve le droit de retirer tout profil ne respectant pas ces obligations ou contenant des informations manifestement fausses ou illégales.

8. Responsabilité

KAAZ est une plateforme de mise en relation et agit en tant qu'intermédiaire. KAAZ ne saurait être tenu responsable des litiges entre artistes et partenaires, de la qualité des prestations, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. La responsabilité de KAAZ est limitée au montant de la transaction concernée.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de kaaz.app (textes, logo, code, design) est la propriété exclusive de Hector EUDES. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus et accordent à KAAZ une licence d'utilisation non exclusive pour les afficher sur la plateforme.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de KAAZ.

11. Modifications

KAAZ se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. La version affichée sur cette page fait foi.

12. Contact

Pour toute question : formulaire de contact ou contact@kaaz.app