Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site kaaz.app est édité par :

Hector EUDES
SIREN : 103 839 239
Contact : formulaire de contact

La marque KAAZ est déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Hector EUDES, joignable à l'adresse formulaire de contact.

3. Hébergement

Le site kaaz.app est hébergé par les prestataires suivants :

• OVH SAS — Nom de domaine
  2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  Tél. : +33 9 72 10 10 07 — ovh.com
• Google Firebase / Firebase Hosting (Google LLC) — Hébergement de l'application
  1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
  firebase.google.com

4. Activité et services

KAAZ est une plateforme de mise en relation musicale qui connecte des artistes (rappeurs, chanteurs, musiciens) avec des partenaires musicaux professionnels ou indépendants (studios d'enregistrement, beatmakers, ingénieurs du son, musiciens).

KAAZ agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation et n'est pas partie aux contrats conclus entre les artistes et les partenaires. KAAZ n'est ni employeur, ni donneur d'ordre, ni co-traitant des partenaires référencés sur la plateforme.

Paiements : Les transactions sont sécurisées et traitées par :

• Stripe, Inc.
  354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, États-Unis
  stripe.com

KAAZ perçoit une commission de service de 15 % sur chaque transaction, ajoutée au prix affiché par le partenaire. Cette commission couvre la mise en relation, la sécurisation du paiement et le support utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site kaaz.app — textes, graphismes, logo, icônes, charte graphique, code source, structure, architecture — est la propriété exclusive de Hector EUDES et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque KAAZ est déposée à l'INPI. Toute utilisation non autorisée de la marque, du logo ou de tout élément distinctif est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou diffusion de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Hector EUDES.

Les contenus publiés par les partenaires (photos, descriptions, tarifs) restent leur propriété. En les publiant sur KAAZ, ils accordent à KAAZ une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation à des fins d'affichage et de promotion de la plateforme.

6. Limitation de responsabilité

KAAZ met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, sans toutefois garantir une accessibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques peuvent survenir.

En tant que plateforme de mise en relation, KAAZ n'est pas responsable :

• De la qualité des prestations fournies par les partenaires
• De l'exactitude des informations publiées par les partenaires (disponibilités, équipements, tarifs)
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de la plateforme
• Des litiges survenant entre un artiste et un partenaire à l'issue d'une session réservée via KAAZ

Les informations publiées sur kaaz.app ont un caractère informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

7. Liens hypertextes

Le site kaaz.app peut contenir des liens vers des sites tiers. KAAZ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

La création d'un lien hypertexte vers kaaz.app est autorisée sans accord préalable, à condition que ce lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires, et qu'il ne véhicule pas de contenu illicite, trompeur ou préjudiciable à l'image de KAAZ.

8. Cookies

Le site kaaz.app utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies sont utilisés pour :

• Authentification : maintenir la session de l'utilisateur connecté (Firebase Auth)
• Notifications push : stocker le token FCM pour l'envoi de notifications (Firebase Cloud Messaging)
• Préférences : mémoriser les choix de l'utilisateur (langue, affichage)

Aucun cookie de tracking publicitaire tiers n'est déposé sur kaaz.app. L'utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités de la plateforme.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, KAAZ propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu après réclamation auprès de notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à :

Conformément au Règlement européen n° 524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. La demande de médiation doit être introduite dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à KAAZ.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement de la plateforme :

• Contact : formulaire de contact
• Formulaire : kaaz.app/contact